Changer de département

Pour changer de département dans le cadre d’une modification d’exercice, et par conséquent de lieu d’exercice, il vous faut faire une demande écrite pour que votre dossier soit transféré. Un médecin doit en effet être inscrit au département dans lequel il exerce, ou au tableau du département dans lequel son activité est la plus importante.

Il vous faut envoyer un courrier à votre Conseil Départemental, en veillant à être à jour au niveau du paiement de la cotisation ordinale si la demande de transfert s’effectue en cours d’année.

Un changement de département entraîne impérativement une nouvelle inscription au tableau de l’Ordre des Médecins de votre nouveau lieu d’exercice.

Pour ce faire, il vous faut adresser au Conseil Départemental une lettre recommandée avec un accusé de réception pour une demande de radiation et de transfert vers le tableau de l’Ordre de votre nouveau département.

Dans un même temps, envoyez par courrier une lettre recommandée avec accusé de réception à votre nouveau Conseil pour la demande d’inscription.

Une fois que vous avez entrepris les démarches auprès de votre nouveau Conseil Départemental, vous recevrez une attestation d’inscription au tableau de votre nouveau lieu d’exercice. Vous devrez également signer le formulaire de demande de carte CPS, puis vous présenter à la DTARS, la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé.