Organisation

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, les Conseils Régionaux, Interrégionaux et Départementaux de l’Ordre des Médecins sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

Ils sont dotés de la personnalité civile (article L.4125-1 du Code de la santé publique).

Le fonctionnement des Conseils de l’Ordre des Médecins est uniquement financé par les cotisations obligatoires des médecins (article L.4122-2 du Code de la santé publique).

L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour exercer la médecine. Il n’existe aucune subvention ou dotation étatique ou des collectivités locales.

Le nombre des conseillers régionaux est défini en fonction du nombre de médecins inscrits à l’Ordre pour chaque région. Il y a neuf sièges de titulaires jusqu’à dix mille médecins, douze sièges jusqu’à quinze mille et quinze sièges au-delà de ce seuil, avec, en général, un nombre de conseillers suppléants égal au nombre de conseillers titulaires. Un conseiller suppléant remplace un conseiller régional titulaire qui est empêché de siéger ou qui vient à cesser ses fonctions pour une cause quelconque avant la fin de son mandat. Dans ce dernier cas, la durée de la fonction des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Chaque Conseil doit élire au minimum un Président du conseil régional un Vice-président et un Trésorier.